Actualités
22-06-2012
"Overtreding rookverbod op café niet strafbaar tot 2014"
Mensen die toch roken op café ondanks het rookverbod, kunnen daarvoor tot 1 juli 2014 niet gestraft worden. Dat is het gevolg van een lacune in de wet die FedCaf, een federatie van cafés in België, naar eigen zeggen heeft ontdekt. Minister van Volksgezondheid Laurette Onkelinx (PS) ontkent.
23-04-2012
Une taxe forfaitaire pour l'horeca ?
Le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) plaide pour une réduction sélective des charges fiscales pour le secteur de l'horeca, via un impôt forfaitaire sur les salaires, rapporte lundi De Morgen.
01-04-2012
Liste des sites de jeux interdits (e-games)
Les joueurs peuvent être soumis à une amende pouvant varier de 26 euro à 25.000 euro (majorés des décimes additionnels). Pour les organisateurs ces montants peuvent varier de 100 euro à 100.000 euro (majorés des décimes additionnels).
09-01-2012
Taxe sur les distributeurs de cigarettes : nouvelle
Depuis le 1er janvier 2012, une taxe annuelle indexée, de 500 euros, est d'application sur les distributeurs automatiques de tabacs, cigares ou cigarettes, placés dans les cafés.
Voir l'article sur lalibre.be
02-12-2011
L'Echo : Vers une régulation européenne du secteur des jeux de hasards
L'European Regulatory Platform (ERP) a été officiellement installée hier au Parlement fédéral à l'occasion des Etats généraux sur les jeux de hasard organisés par...
10-10-2011
Licences
Types de licences A, B, C, D, E et leurs définitions
Voir l'article
15-09-2011
Trends/Tendances : Jeux de hasard en ligne : quels garde-fous ?
Le marché des jeux de hasard en ligne n'en est qu'à ses balbutiements en Belgique et tant les acteurs que la Commission des jeux de hasard avancent à tâtons...
Lire la suite sur le site de Trends/Tendances
Dernières nouvelles de la Commission de Jeux de Hasards
Retrouvez ici les dernières informations publiées par la Commission des Jeux de Hasard. A lire ce mois-ci : Nouvelle liste de sites web autorisés + Statuts des machine de Clase I,II,III & IV
